J.O. 154 du 5 juillet 2007
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Arrêté du 13 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0758122A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
M. Maugeais (Pascal, Marcel, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles David et Hubert Derrien, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne).
Le retrait de M. David (Gilles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles David et Hubert Derrien, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles David et Hubert Derrien, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Derrien & Pascal Maugeais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».